La France autorise la conduite autonome depuis Septembre… sous conditions

Source : Usine Nouvelle - article de Septembre 2022

La France ouvre ses routes aux voitures autonomes. Du moins, la loi commence à s’adapter pour encadrer cette technologie. Depuis le 1er septembre, un décret autorise dans des conditions spécifiques la circulation des « véhicules à délégation de conduite » de niveau 3. Autrement dit, les conducteurs pourront dans certaines situations lâcher le volant pour confier leur destin aux ordinateurs de bord.

Une révolution strictement encadrée pour une évolution importante du code de la route :

Pour les véhicules particuliers, les cas d'usage se limitent au maintien dans la voie automatisé. En théorie, le conducteur pourra consulter son portable ou casser la croûte sur son siège, mais « le système de conduite automatisé doit pouvoir être désactivé à tout moment par une reprise en main du conducteur », précise le décret.

Autres obligations : le système ne peut pas être activé au-delà de 60km/h (la vitesse maximale autorisée en mode autonome devrait être prochainement relevée. Dès début 2023, la réglementation des Nations-Unies pourrait permettre de monter jusqu’à 130 km/h sur autoroute).

Il peut seulement fonctionner sur des voies dotées d’un séparateur central et où les piétons et cyclistes sont interdits. Un automobiliste circulant sur une rocade embouteillée rentre typiquement dans ce cas de figure.

Encore faut-il disposer d'un véhicule équipé de cette technologie…

Zones de flou :

Si le décret français pose les bases, la voiture autonome de niveau 3 va encore nécessiter des évolutions réglementaires, la loi n’étant pas encore totalement adaptée à ces sujets, et les assurances non plus. Des zones grises existent notamment sur les questions de responsabilité civile, lorsque le conducteur délègue la conduite au véhicule…

Affaire à suivre.